Conditions d`Utilisation du Service de Notifications par SMS

Conditions d`Utilisation

Cette Politique définit les Conditions d`Utilisation et régit la fourniture et l`utilisation du Service de notifications par SMS (ci-après : le Service). Cette Politique est une politique unifiée pour les entreprises d`investissement fournissant des services sous la marque Admiral Markets, appartenant au groupe Admirals Group AS. Les entreprises d`investissement du groupe Admiral Markets sont les suivantes : Admiral Markets AS, Admiral Markets UK Ltd., Admiral Markets Cyprus Ltd et Admirals AU Pty Ltd. (ci-après dénommées «Admiral Markets»).

Les présentes Conditions d`Utilisation complètent et modifient les conditions générales de votre Contrat Client avec nous en ce qui concerne le Service. En cas de contradiction entre ces Conditions d`Utilisation et les conditions générales du Contrat Client, les présentes Conditions d`Utilisation s`appliqueront, mais uniquement en relation stricte avec le Service.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d`Utilisation car elles régiront la fourniture et l`utilisation du Service. Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions d`Utilisation, veuillez nous contacter aux coordonnées précisées à la section 9 de ce document.

En souscrivant au Service, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté les présentes Conditions d`Utilisation.

1. Général

1.1 La fourniture du Service consistera à vous envoyer des notifications par SMS (Short Message Service), y compris des informations sur votre ou vos compte(s) de trading ouverts chez nous (ci-après les notifications SMS), au numéro de téléphone mobile que vous avez enregistré chez nous. Le Service est une solution informatique automatisée permettant aux clients de recevoir des informations de compte via SMS. Les détails du Service peuvent être obtenus sur le site Internet d`Admiral Markets www.admiralmarkets.com/fr, en nous contactant aux coordonnées précisées à la section 9, ou à notre bureau Admiral Markets.

1.2 Toutes les informations fournies dans le cadre du Service ne remplacent, ne modifient ni ne complètent d`aucune manière les informations (y compris les informations sur les transactions et les dépôts) que nous mettons à votre disposition conformément au Contrat Client (y compris les informations fournies sur la plate-forme de trading) et ne sont fournies qu`à des fins de notification informative supplémentaire. Les informations fournies dans les notifications par SMS ne sont ni complètes ni exhaustives. En cas de contradiction, les informations disponibles sur la plate-forme de trading seront réputées correctes. Les informations fournies dans le cadre du Service n`ont aucune portée juridique et ne sauront être utilisées pour la prise de décision relative au trading. Nous ne faisons aucune déclaration quant à l`exactitude ou l`exhaustivité des informations fournies dans le cadre du Service.

1.3 Pour être éligible aux notifications par SMS, vous devez avoir un compte de trading Admiral Markets. Pour plus d`informations sur l`ouverture d`un compte de trading, veuillez consulter nos coordonnées à la section 9. Les notifications par SMS ne sont disponibles que si votre compte est légitimement autorisé, s`il fonctionne correctement, si vous avez enregistré votre numéro de téléphone mobile afin d`utiliser le Service et si vous avez accepté les présentes Conditions d`Utilisation.

1.4 Vous ne pourrez enregistrer chez nous qu`un seul numéro de téléphone mobile à la fois. Cela s`appliquera à tous vos comptes de trading ouverts chez nous. Si vous êtes inscrit aux notifications par SMS sur plusieurs comptes, il vous sera demandé d`utiliser une référence de cinq caractères maximum pour différencier les comptes.

1.5 Les notifications par SMS peuvent être envoyées à un téléphone mobile enregistré auprès de n`importe quel opérateur de réseau mobile international.

1.6 Lors de votre inscription au Service, vous confirmez que le numéro de téléphone portable et toute autre information qui nous sont transmis sont valides, exacts et à jour. Vous comprenez que nous ne pouvons pas envoyer de notifications par SMS à un téléphone fixe, à un ordinateur pouvant recevoir du texte, ou à tout autre appareil ne prenant pas en charge les notifications par SMS.

1.7 Nous ne vous enverrons chaque notification SMS qu`une seule fois. Si vous supprimez la notification SMS de votre téléphone mobile, nous ne pourrons pas vous envoyer la même notification SMS une deuxième fois.

1.8 Nous commencerons l`envoi des notifications par SMS dans les 48 heures à compter de la première inscription au Service.

1.9 Vous pouvez nous demander de suspendre temporairement vos notifications SMS à tout moment. Vous pouvez le faire en ligne dans votre Dashboard, en nous contactant aux coordonnées précisées à la section 9 ou en téléphonant à notre bureau Admiral Markets. La suspension du Service sera appliquée à tous vos comptes, sauf si vous spécifiez le compte auquel la suspension doit être appliquée. Les notifications par SMS cesseront dans les 24 heures suivant la réception de votre demande de suspension. Le Service sera rétabli dans les 48 heures suivant la réception de votre demande.

1.10 Les notifications SMS envoyées lors de l`utilisation du Service n`incluront pas vos informations personnelles (c`est-à-dire votre nom ou d`autres informations qui permettraient à des tiers ne connaissant pas votre Contrat Client et / ou les détails de votre compte de trading de pouvoir vous identifier sur la base de la notification SMS).

2. Tarification

2.1 Le Service est gratuit de notre côté. Cependant, nous pouvons imposer des frais au Service à tout moment en vous envoyant un préavis au moins 2 mois avant que les frais soient applicables. Si vous n`annulez pas le Service, vous serez tenu de payer les frais de la même manière que tout autre montant dû nous est versé conformément aux conditions générales de votre Contrat Client avec nous.

2.2 Votre fournisseur de réseau de téléphonie mobile peut vous facturer pour la réception de messages texte (y compris les notifications par SMS) et des frais supplémentaires peuvent être facturés par l`opérateur pour la réception de messages texte depuis l`étranger. Veuillez contacter votre opérateur de téléphonie mobile pour plus d`informations. Vous êtes responsable de tous les montants qui vous sont facturés par votre fournisseur de réseau de téléphonie mobile.

3. Sécurité

3.1 Si votre téléphone portable est perdu ou volé, vous devez nous en informer dès quepossible, et en tout cas dans les 24 heures suivant la perte ou le vol, en nous contactant aux coordonnées précisées à la section 9.

3.2 Vous devez nous informer de tout changement de numéro de téléphone mobile en enregistrant votre nouveau numéro de téléphone mobile via le site Internet Admiral Markets.

3.3 Sachez que nous ne vous enverrons jamais de SMS vous demandant de fournir des informations personnelles. Si vous recevez un tel message, veuillez ne pas donner suite et nous contacter dès que possible via les coordonnées précisées à la section 9.

4. Responsabilité

4.1 Bien que nous nous efforcions de garder les informations fournies dans le cadre du Service exactes, à jour et fiables, ces informations n`ont aucune portée juridique et ne sauront être utilisées pour la prise de décision relative au trading. Par conséquent, nous n`assumons aucune responsabilité découlant de ou en relation avec le Service ou les informations fournies dans le cadre du Service, les informations censées être fournies dans le cadre du Service, non fournies ou fournies en retard. Nous ne sommes pas responsables des éléments suivants, y compris, mais sans s`y limiter :

4.1.1 Tout dommage ou perte que vous pourriez subir en vous basant sur une information fournie par une notification SMS ou sur une absence de celle-ci ;

4.1.2 Tout dommage ou perte que vous pourriez subir en raison d`une utilisation frauduleuse du Service, ou en raison de votre non-respect de vos obligations en vertu des présentes Conditions d`Utilisation ou de votre Contrat Client avec nous, ou de votre négligence ou faute intentionnelle, ou de votre incapacité à protéger les informations pour une raison quelconque ;

4.1.3 Lorsque les réparations, les mises à jour et l`entretien courant de nos systèmes et de ceux de nos fournisseurs impliquent que nous ne pouvons pas envoyer de messages texte, y compris des notifications par SMS ;

4.1.4 Si vous ne recevez pas nos notifications par SMS pour une raison quelconque, y compris en raison d`une utilisation intensive du réseau, d`une absence de couverture réseau, parce que votre téléphone est éteint, en mode avion ou hors service, ou parce que votre espace SMS est insuffisant.

4.2 Vous devez vous assurer que personne ne puisse avoir accès aux informations confidentielles sur votre téléphone mobile. Si votre téléphone portable est perdu ou volé, ou si vous changez de numéro ou d`opérateur de réseau, il est de votre responsabilité de nous demander d`annuler ou de suspendre le Service. Nous ne serons pas responsables si vos informations de compte sont connues d`un tiers parce que vous ne nous en informez pas ou si les informations d`enregistrement que vous nous avez fournies sont incorrectes. Une fois que vous nous avez demandé d`annuler ou de suspendre le Service, nous annulerons ou suspendrons le Service dès que possible, mais au plus tard dans les 24 heures suivant la réception de votre demande. Nous ne serons pas responsables des dommages que vous pourriez subir en raison de la fourniture du service pendant le délai maximum susmentionné dont nous disposons pour annuler ou suspendre le Service.

4.3 Dans un souci de clarté, vous avez par les présentes convenu que nous n`assumerons aucune responsabilité en relation avec le Service. Si notre responsabilité ne peut être entièrement exclue en vertu du droit impératif en vigueur, notre responsabilité sera limitée en vertu des limites prévues par le droit impératif en vigueur. Dans tous les cas, notre responsabilité se limite aux dommages pécuniaires directs (à l`exclusion du manque à gagner et de tout dommage non pécuniaire) causés par notre faute intentionnelle.

5. Résiliation

5.1 Si vous souhaitez résilier le Service, vous devrez annuler votre inscription aux notifications et alertes SMS. Cela peut se faire via notre site Internet [lien]www.admiralmarkets.com/fr[/ lien] ou via nos coordonnées précisées à la section 9.

5.2 Nous pouvons annuler le Service à tout moment en vous envoyant par écrit un préavis d`au moins deux mois. Nous pouvons annuler ou suspendre le Service avec effet immédiat et sans préavis pour des raisons réglementaires ou juridiques, afin d`assurer la sécurité ou de lutter contre la fraude, ou pour tout autre motif énoncé dans le Contrat Client.

6. Autres notifications

Si vous êtes inscrit à l`envoi de notifications par SMS, nous pouvons de temps à autre envoyer à votre numéro de téléphone mobile enregistré d`autres messages opérationnels concernant votre compte de trading.

7. Dispositions générales

7.1 Les réparations, les mises à jour et l`entretien courant de nos systèmes ou de ceux de nos fournisseurs, ainsi que d`autres circonstances, peuvent rendre le Service indisponible de temps à autre. Si vous ne recevez aucune notification par SMS, vous ne devez pas supposer qu`il n`y a pas de raison de recevoir des notifications par SMS (y compris, mais sans s`y limiter, les activités concernant votre compte de trading).

7.2 S`il nous apparaît que vos notifications par SMS ne sont pas reçues par votre téléphone mobile, nous pouvons suspendre le Service avec effet immédiat. Nous vous enverrons une notification par e-mail pour vous informer de la suspension et de nos exigences pour valider les informations de téléphone mobile que nous détenons à votre sujet. Une fois vos informations de téléphone mobile validées par vous, le Service sera rétabli dans les 24 heures.

7.3 Nous pouvons (mais n`y sommes pas obligés) vous envoyer par SMS, courrier ou e-mail, de temps en temps, des informations sur le Service, les travaux de maintenance et l`indisponibilité du Service qui en découle, et les mesures que vous devez prendre concernant le Service.

7.4 En vous inscrivant au Service, vous acceptez le stockage et le traitement de vos données et informations personnelles dans la mesure nécessaire pour la fourniture du Service et conformément à la politique d`Admiral Markets pour le traitement des données des clients.

7.5 Nous pouvons modifier, compléter ou remplacer les présentes Conditions d`Utilisation à tout moment comme indiqué dans votre Contrat Client en ce qui concerne les autres documents du Contrat Client. Nous pouvons également modifier le Service et ses détails à tout moment sans préavis.

7.6 Les conditions générales de votre Contrat Client avec nous et d`autres documents du Contrat Client s`appliquent à toutes les questions non réglementées dans les présentes Conditions d`Utilisation.

8. Droit et juridiction

Les présentes Conditions d`Utilisation sont régies par la loi et sont soumises à la juridiction des tribunaux définis dans votre Contrat Client avec nous.

9. Nous contacter

Les coordonnées générales des sociétés d`investissement d`Admiral Markets sont disponibles sur le site Internet d`Admiral Markets : [lien]www.admiralmarkets.com/fr[/ lien], sur la page «Contact». Le coût des appels pouvant varier, veuillez consulter votre fournisseur de services pour plus d`informations.

Les appels peuvent être enregistrés afin de contrôler la qualité de notre service et pour des raisons de sécurité.